Le Portugal et la fiscalité des crypto-monnaies : un guide simplifié des règles de 2023

Il fut un temps où le Portugal était une nation favorable aux crypto-monnaies, tout simplement parce qu'il n'y avait pas de loi fiscale réglementant ce système dans le pays. Et cela non par mesure de planification financière stratégique du gouvernement, mais plutôt par lapsus, ce qui rendait le Portugal très avenant pour les investisseurs.

Cependant, en 2023, le paysage a connu un changement radical avec l'introduction de nouvelles réglementations dans le budget de l'État portugais, en plaçant les crypto-monnaies sous le régime fiscal.

Où en sommes-nous alors ?

Pour les non-initiés, un crypto-actif est une représentation numérique d'une valeur ou de droits qui est électroniquement transférable ou stockable à l'aide d'une technologie de registre distribué ou d'une technologie similaire. La nouvelle définition vise à couvrir le large spectre des crypto-actifs. Toutefois, les jetons non fongibles (NFT) et les crypto-actifs considérés comme titres ont bénéficié d'une exemption en vertu des nouvelles règles fiscales.

Pour l'instant, concentrons-nous sur le point crucial : comment la taxation est-elle répartie ? Eh bien, nous sommes confrontés à trois catégories de revenus :

• Plus-values sur la vente de crypto-monnaies : Catégorie G
• Revenus d'entreprise et revenus professionnels : Catégorie B
• Revenus du capital : Catégorie E

Catégorie G: Plus-values sur la vente de crypto-monnaies

Voici ce qu'il en est. Si vous vendez des crypto-monnaies en votre possession depuis moins d'un an, vous êtes soumis à un impôt forfaitaire de 28 % sur les plus-values lorsqu'elles sont converties en monnaie fiduciaire. Par ailleurs, si vous êtes résident fiscal portugais et que vous choisissez d'agréger le produit de la vente, vous êtes imposé à des taux progressifs compris entre 14,5 % et 53 %.

Les bénéfices correspondent à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition, calculée selon la méthode FIFO, First In First Out (c'est-à-dire que la crypto-monnaie détenue le plus longtemps est vendue en premier).

Analysons la situation à l'aide de deux exemples :

Vous avez acheté 1 crypto-monnaie pour 5 000 € le 01/01/2022 et l'avez vendue pour 10 000 € le 01/06/2023. Après déduction des frais de Cex de 100 euros, votre bénéfice est de 4 900 euros. Comme vous avez détenu les jetons pendant plus d'un an, vous n'avez pas d'impôt à payer !
Imaginons maintenant que vous ayez acheté une crypto-monnaie pour 5 000 euros le 01/01/2023 et que vous l'ayez vendue pour 10 000 euros le 01/06/2023. Après les taxes Cex, votre bénéfice est toujours de 4 900 €, mais cette fois vous serez taxé : 28 % sur 4 900 €, ce qui équivaut à 1 372 €.

Catégorie B: Revenus des entreprises et des professions libérales

Les mineurs, les validateurs et les commerçants "professionnels" vont se retrouver sur un nouveau terrain. La loi considère désormais leurs transactions sur les "Blockchains" (chaines de bloc) comme des activités professionnelles. Ainsi, ces types de revenus seront désormais taxés comme n'importe quelle autre activité professionnelle.

La bonne nouvelle, c'est que vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes pour organiser votre activité fiscale :

• Régime de la comptabilité organisée : dans ce cas, vous êtes imposé sur votre bénéfice annuel, calculé sur la base de votre compte de résultats.
• Régime de comptabilité simplifiée : c'est le régime idéal si votre chiffre d'affaires total ne dépasse pas 200 000 euros par an. Vous n'avez pas besoin d'un comptable. Votre tâche ? Utiliser votre chiffre d'affaires total, appliquer un coefficient et payer l'impôt sur la base du taux d'imposition général.

Dans le régime simplifié, vous avez deux possibilités :

• Activités de négoce et de validation : appliquez un coefficient de 0,15 à votre chiffre d'affaires. Dans ce cas, 85 % sont considérés comme des coûts et des dépenses.
• Exploitation minière : appliquer un coefficient de 0,95 à votre chiffre d'affaires.

Expliquons cela à l'aide de deux exemples :

• Le cas du trader : Supposons que vous êtes trader et que vous vendez des tokens (jetons) pour une valeur de 100 000 euros. Vous appliquez un coefficient de 0,15 et obtenez 15 000 euros. Ce montant est considéré comme votre bénéfice et vous ne payez l'impôt que sur cette valeur. Toutefois, ce modèle ne vous permet pas de compenser d'autres pertes ou coûts.
• Le cas du mineur : si vous êtes un mineur opérant au Portugal et que vous extrayez un montant de 1 000 euros, vous obtenez un coefficient de 0,95, ce qui équivaut à 950 euros. Ce montant est considéré comme votre bénéfice et votre impôt est calculé sur la base de ce seul montant.

Catégorie E: Revenus du Capital

Les paris, les prêts ou la fourniture de liquidités (par le biais de pools de liquidités) entrent dans cette catégorie. Cependant, l'application de l'impôt est divisée en deux scénarios :

• Si le revenu est payé en monnaie fiduciaire, un impôt de 28 % s'applique.
• Si le revenu est payé en crypto-monnaies, l'impôt sur les plus-values n'est appliqué qu'au moment de la cession et non au moment où elles sont perçues.

Autres considérations importantes concernant la taxe sur les cryptoactifs au Portugal

Le nouveau régime impose une taxe de sortie de 28 % aux détenteurs de crypto-actifs qui changent de résidence fiscale au Portugal. Mais certaines règles sont restées intactes :

• La TVA ne s'applique toujours pas aux crypto-monnaies.
• Les crypto-actifs reçus en cadeau ou en héritage ne sont pas imposés s'ils sont donnés aux conjoints ou aux descendants directs.
• Les jetons non fongibles (NFT) et les crypto-actifs considérés comme des titres sont exemptés de la nouvelle réglementation fiscale.

Ces changements apportés aux lois fiscales portugaises sur les crypto-monnaies soulignent la reconnaissance par le pays de l'essor du marché des crypto-monnaies et de la nécessité d'une réglementation plus ordonnée et équitable pour les investisseurs. Alors que le monde des crypto-monnaies continue d'évoluer, il sera intéressant de voir comment les lois fiscales portugaises suivront le rythme.

Clause de non-responsabilité : Les informations contenues dans ce guide sont basées sur notre compréhension des lois et des réglementations. Toutefois, elles ne garantissent pas que les autorités fiscales ou judiciaires ne prendront pas des positions contraires. Consultez toujours un professionnel au sujet de votre cas spécifique.